Communication
Veille Juridique du 29 février au 04 mars 2016
10 mars 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage L’arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions est paru au JO du 28 février. ► Résorption …
FO AP-HP : Le 9 mars, nous serons avec les jeunes, avec nos enfants
8 mars 2016 CommunicationGrèves et ManifestationsInfos Jeunes
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut dynamiter le Code du travail, les Conventions collectives et les Statuts qui protègent les salariés qu’ils soient du public ou du privé. Nous sommes également concernés par le projet de loi El Khomri à plus d’un titre…
Veille Juridique du 22 février au 26 février 2016
26 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Laïcité dans les établissements publics de santé L’observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide pratique sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. ► Lutte contre la fraude au détachement de travailleurs Le décret n°2016-175 du 22 février …
Lettre @ Secteur Retraites N° 102
26 février 2016 Communiqués Confédéraux
Appel des organisations de retraité(e)s à une nouvelle mobilisation le 10 mars Polypensionnés : mutualisation des pensions ayant un faible montant Remboursement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés ayant une faible durée d’assurance Contre-vérités sur les complémentaires santé : le CTIP publie un argumentaire Des spécialistes de la retraite au forum Emploi Séniors à Paris …
SUD Services (Groupe NICOLLIN) Force Ouvrière, premier syndicat
25 février 2016 Communiqués Confédéraux
Au terme des élections intervenues dans les cinq établissements de l’entreprise de propreté SUD Services (Groupe NICOLLIN) couvrant l’ensemble du territoire national, FORCE OUVRIERE est devenue la première organisation syndicale avec 42,00 % des suffrages exprimés. De plus, FO est la seule organisation présente dans chaque établissement où elle y acquiert la représentativité dans chacun…
Veille Juridique du 15 février au 19 février 2016
23 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Prime d’activité Mayotte L’ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 adaptant la prime d’activité au département de Mayotte est parue au JO du 19 février. ► Urssaf Le décret n°2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale est …
Lettre @ Secteur Retraites N°100
16 février 2016 Communiqués Confédéraux
La CNAV publie le barème 2016 pour le rachat de trimestres pour la retraite Incidences du relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse Rachat de points au titre de périodes d’études supérieures pour la retraite complémentaire Suivi de la demande de retraite complémentaire sur Internet Dispenses d’adhésion à la couverture santé complémentaire obligatoire d’entreprise …
Veille Juridique du 8 février au 12 février 2016
16 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Zones touristiques internationales Plusieurs arrêtés en date du 5 février 2016, délimitant des zones touristiques internationales où les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies par le code du travail, sont parus au JO du 7 février. Sont concernées : Cannes, Deauville, Nice, …
Compte personnel d’activité (CPA) dans la Fonction publique : Pour FO FONCTIONNAIRES : C’est NON !
16 février 2016 Fonctions Publiques
Sans aucune concertation, et bizarrement en urgence, la ministre de la fonction publique souhaite intégrer un amendement au projet de loi sur le compte personnel d’activité permettant, à terme, d’appliquer par ordonnance celui-ci aux fonctionnaires. A la suite de la loi Rebsamen et de la conférence sociale de novembre 2015, cette initiative est loin d’être …
