Communication
Veille Juridique du 18 janvier au 22 janvier 2016
8 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Inscription dématérialisée des demandeurs d’emploi Un arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi est paru au JO du 17 janvier dernier (NOR: ETSD1532435A). ► Accident du travail Un nouveau modèle du formulaire « déclaration d’accident du travail ou d’accident de …
Paquet «Aviation» de la Commission Européenne Un agenda de «déréglementation» et de «libéralisation »
22 janvier 2016 Communiqués Confédéraux
La Commission Européenne a rendu public son paquet pour l’aviation civile en Europe le 7 décembre 2015. Il prévoit notamment un calendrier de modifications ou de nouveaux textes réglementaires et législatifs….
Pour le pouvoir d’achat et le service public. Plus que jamais, en grève et dans les manifestations le 26 janvier 2016
21 janvier 2016 Fonctions PubliquesGrèves et Manifestations
S’il en était besoin, les déclarations de la ministre de la Fonction publique la semaine dernière qui, au nom du gouvernement, « n’exclut pas une possibilité du dégel du point d’indice » en précisant que « ce ne sera sans doute pas à la hauteur de ce que demandent les syndicats » confirment que le …
DÉCLARATION DU BUREAU CONFÉDÉRAL
21 janvier 2016 Communiqués ConfédérauxGrèves et Manifestations
Le Bureau Confédéral de FORCE OUVRIÈRE soutient les fédérations de fonctionnaires FORCE OUVRIÈRE qui appellent à une journée de grève et manifestations le 26 janvier 2016…
COMMUNIQUE DE LA CE DE L’UD FO 91 : NON A LA CRIMINALISATION DE L’ACTION SYNDICALE !
18 janvier 2016 Communiqués UD 91
La Commission Exécutive de l’Union départementale de l’Essonne, réunie le 14 janvier 2016, exprime sa vive inquiétude à l’annonce de la condamnation d’anciens salariés de l’usine GOODYEAR d’Amiens à 2 ans de prison dont 9 mois ferme pour avoir défendu, par les moyens de l’action syndicale, leur emploi. Alors que la direction de l’entreprise avait …
« La reconnaissance est le paiement du pauvre ! »
18 janvier 2016 Fonctions PubliquesGrèves et Manifestations
L’année 2015 a été le théâtre de terribles attentats, tous condamnés par Force Ouvrière. Face à ces actes barbares, la mobilisation des services publics a été totale et sans faille. Forces de sécurité, services de santé ainsi que l’ensemble des agents des services publics ont répondu présents. Le gouvernement a salué l’engagement et la disponibilité …
Décision du Défenseur des droits au sujet de la mutualisation dans la complémentaire santé
18 janvier 2016 Communiqués Confédéraux
FO enregistre avec satisfaction la validation de son analyse, mais souligne le danger apporté par la recommandation du Défenseur des droits. Dans les derniers jours de 2015, M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, a adressé copie de sa décision sur les conséquences de la fin des clauses de désignation.
Solidarité avec le peuple et les travailleurs de Turquie
18 janvier 2016 Communiqués Confédéraux
Quelques mois à peine après les attentats qui ont ensanglanté Suruç et Ankara, la Turquie est une nouvelle fois la cible d’attaques terroristes, dans le quartier touristique de Sultanahamet
Veille juridique du 11 au 15 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Congé de soutien familial La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JO du 29 décembre 2015. Cette disposition apporte quelques modifications du code du travail notamment en sa section relative au « congé de soutien familial » (articles …
Veille juridique du 21 décembre 2015 au 08 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi de finances 2016 La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au JO du 30 décembre dernier (avec un rectificatif au JO du 1er janvier 2016). ► LFSS La loi …
