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Communication

Communiqué unitaire CGT – FO – Solidaires Fonction Publique

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FO et Solidaires, réunies le 27 janvier 2016, se félicitent de la mobilisation organisée le 26 janvier 2016. Elles tiennent à remercier l’ensemble de leurs militants et adhérents ainsi que tous les fonctionnaires et agents publics qui ont répondu largement à leur appel…

Les chiffres du chômage : malgré la vague libérale, pas de reflux du chômage

Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en décembre 2015 viennent d’être publiés et ils font apparaitre une nouvelle augmentation quasi générale. Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi (cat. A, B et C) augmente encore avec + 0.6 % sur mois, soit 5 % sur un …

Une déclaration de bonnes intentions… avec des dangers

Robert BADINTER vient de remettre son rapport au premier Ministre. Après lecture, il s’apparente davantage à une déclaration de « bonnes ? » intentions dont l’objectif est plus de guider que de contraindre et ce, malgré la place privilégiée censée lui être donnée, à savoir celle d’un « préambule » et même si le comité …

Code du Travail : Robert m’a tuer !!!

Pour un grand nombre d’hommes et de femmes, le nom de Robert Badinter restera attaché à l’abolition de la peine de mort et aux innombrables combats menés au titre des droits de l’Homme et aucun ne remettra en cause les luttes portées et menées avec conviction par cet homme, le respect l’emporte. Par contre, formés …

Veille Juridique du 1er février au 5 février 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Travailleurs handicapés Pris en application de la loi « Macron », le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016, relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, est paru au JO du 30 janvier dernier. ► Formation professionnelle Un décret du 1er février 2016, paru au JO du …

Veille Juridique du 25 janvier au 29 janvier 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Loi dite « santé » La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre santé a été publiée au JO du 27 janvier dernier. En matière de droit du travail cette loi institue notamment : – l’interdiction du « vapotage » sur le lieu de travail (art. 28) …

Veille Juridique du 18 janvier au 22 janvier 2016

Textes législatifs et réglementaires ► Inscription dématérialisée des demandeurs d’emploi Un arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi est paru au JO du 17 janvier dernier (NOR: ETSD1532435A). ► Accident du travail Un nouveau modèle du formulaire « déclaration d’accident du travail ou d’accident de …

Paquet «Aviation» de la Commission Européenne Un agenda de «déréglementation» et de «libéralisation »

La Commission Européenne a rendu public son paquet pour l’aviation civile en Europe le 7 décembre 2015. Il prévoit notamment un calendrier de modifications ou de nouveaux textes réglementaires et législatifs….

Pour le pouvoir d’achat et le service public. Plus que jamais, en grève et dans les manifestations le 26 janvier 2016

S’il en était besoin, les déclarations de la ministre de la Fonction publique la semaine dernière qui, au nom du gouvernement, « n’exclut pas une possibilité du dégel du point d’indice » en précisant que « ce ne sera sans doute pas à la hauteur de ce que demandent les syndicats » confirment que le …

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