Communication
8 MARS 2017 JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES
3 mars 2017 Communiqués Confédéraux
En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale des droits des femmes, la Confédération FO pointe l’incohérence des diverses politiques publiques qui ont été menées ces dernières années en matière d’égalité professionnelle…
LE DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES MULTINATIONALES FRANCAISES ON AVANCE !
1 mars 2017 Communiqués Confédéraux
Après plus de 3 ans de débat, instauré après la catastrophe du Rana Plaza, le parlement a enfin adopté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre dans le cadre du respect des droits humains sociaux et environnementaux. Ainsi, pour la première fois, les entreprises françaises de …
Lettre @ Secteur Retraites N°122
28 février 2017 Communiqués Confédéraux
Incidences du relèvement des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage Contrat responsable et tiers payant Degré élevé de solidarité Le CTIP publie un guide sur la complémentaire santé d’entreprise De nouveaux services sur le compte retraite Secu-jeunes.fr : le nouveau site d’information de la Sécurité sociale dédié aux 16-25 ans «Mes questions d’argent» …
Veille Juridique du 20 au 24 février 2017
28 février 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Navigation intérieure Le décret n°2017-200 du 17 février 2017, relatif au régime de travail des personnels navigants des entreprises de navigation intérieure, est paru au JO du 19 février. ► Contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Le décret n°2017-199 du 16 février 2017, relatif à l’exécution …
Veille Juridique du 13 au 17 février 2017
28 février 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Apprentissage Un arrêté du 17 janvier 2017, fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 76 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, est paru au JO du 11 …
Le combat continue : Pour l’abrogation de la loi Travail-Pour la défense des services publics et de la protection sociale
23 février 2017 Communiqués UD 91
Après de longs mois dans la lutte contre la loi Travail et pour son abrogation, l’Union Départementale FO de l’Essonne, dans le cadre de l’appel commun des Unions régionales FO et CGT, a participé au meeting du 30 janvier 2017 au gymnase Japy, où il a été affirmé la poursuite des actions. C’est aussi la …
Veille Juridique du 6 au 10 février 2017
13 février 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Réforme des minima sociaux Les décrets n°2017-122 et n°2017-123 du 1er février 2017, publiés au JO du 2 février, prévoient des mesures de simplification du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d’activité…
Veille Juridique du 30 janvier au 3 février 2017
7 février 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi égalité et citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, et qui modifie certaines dispositions du code du travail, est parue au JO du 28 janvier. Un rectificatif à ladite loi est paru au JO du 31 janvier. ► Aide à l’embauche …
Lettre @ Secteur Retraites N°121
7 février 2017 Communiqués Confédéraux
« Les retraités dans la société, pouvoir d’achat et autonomie » : un colloque organisé au CESE par les 9 organisations syndicales de retraités Les retraités soutiennent les personnels de santé et la manifestation du 7 mars 2017 Généralisation du tiers payant : les Complémentaires Santé ouvrent leur portail de services
EXPOSITION A LA PENIBILITE : QUELQUE CHOSE A DECLARER ?
2 février 2017 Communiqués Confédéraux
Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. A l’heure de remplir sa …
