Communication
Veille Juridique du 12 au 16 décembre 2016
28 décembre 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi Sapin II : lanceur d’alerte La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est parue au JO du 10 décembre. Elle instaure un cadre pour l’exercice du droit d’alerte en entreprise. Elle …
Lettre @ Secteur Retraites N°118
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017 : 3 269 € par mois Pensions de retraite : conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, à la CRDS et à la CASA en 2017 Cumul emploi-retraite : anciens salariés relevant du régime des mines Délimitation du champ d’application des régimes Agirc-Arrco et du régime …
FO ACTUALITE RETRAITES N° 79
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Le paritarisme c’est avant tout la gestion du salaire différé ! Début 2016, deux députés se sont saisis de la question du paritarisme afin de rendre un rapport, dont nous avons déjà parlé dans notre newsletter1. Ce travail considérable s’est nourri de nombreux entretiens auxquels nous avons été conviés. Cela a donné l’occasion à notre …
BREVES DU SECTEUR CONVENTIONS COLLECTIVES : Ce qui va changer au 1er janvier 2017…
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
La loi «Travail» du 8 août 2016 a opéré un bouleversement sans précédent du paysage juridique, avec, à la clé, d’importants reculs pour les droits des salariés : inversion de la hiérarchie des normes, modification des conditions de validité des accords d’entreprise avec introduction du référendum, mise à l’écart croissante des organisations syndicales…
Le gouvernement persiste et signe : pas de compensation pour Action Logement !
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
Dans le cadre du projet de budget 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il envisageait désormais d’affecter au FNAL la grande majorité des 133 millions d’euros constituant depuis 2005 la juste contrepartie de l’exonération à l’assujettissement à la PEEC pour les entreprises entre 10 et 20 salariés. Une compensation qui avait été négociée en son temps …
Attentat de Berlin : Solidarité
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
C’est avec stupeur et désarroi que la Confédération FORCE OUVRIERE a appris la tragédie qui est survenue à Berlin dans la soirée du 19 décembre 2016. La Confédération est une nouvelle fois choquée et révoltée par ce nouvel attentat qui touche, au coeur, le peuple allemand…
Force Ouvrière inquiète pour l’avenir des salariés de l’AFPA
28 décembre 2016 Communiqués Confédéraux
L’AFPA deviendra un EPIC au 1er janvier 2017. FO s’est fermement exprimée lors du dernier CCE (Comité Central d’Entreprise) et lors du dernier Conseil d’Orientation de l’AFPA à l’occasion duquel nous avons souligné de fortes réserves quant à l’avenir de la structure et de ses salariés. FO rappelle que la transformation de l’Afpa en Epic …
Finances Publiques : Usagers : Demain quel service public pour vous ?
16 décembre 2016 Fonctions Publiques
Vous venez aujourd’hui vers nous pour une démarche concernant vos impôts, vos taxes et redevances locales ou encore un problème lié aux dépenses publiques. Comme chaque jour vous vous déplacez toujours plus nombreux au guichet de votre centre des Finances Publiques pour recueillir des renseignements, des conseils. Comme nous, vous êtes attachés à un service …
