Communication
Veille Juridique du 30 janvier au 3 février 2017
7 février 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi égalité et citoyenneté La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, et qui modifie certaines dispositions du code du travail, est parue au JO du 28 janvier. Un rectificatif à ladite loi est paru au JO du 31 janvier. ► Aide à l’embauche …
Lettre @ Secteur Retraites N°121
7 février 2017 Communiqués Confédéraux
« Les retraités dans la société, pouvoir d’achat et autonomie » : un colloque organisé au CESE par les 9 organisations syndicales de retraités Les retraités soutiennent les personnels de santé et la manifestation du 7 mars 2017 Généralisation du tiers payant : les Complémentaires Santé ouvrent leur portail de services
EXPOSITION A LA PENIBILITE : QUELQUE CHOSE A DECLARER ?
2 février 2017 Communiqués Confédéraux
Ce 31 janvier, les entreprises doivent avoir déclaré l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au titre de l’année 2016. A noter que les entreprises ont jusqu’à six mois supplémentaires pour rectifier leur déclaration, ce délai étant porté à trois ans pour les rectifications faites en faveur du salarié. A l’heure de remplir sa …
Veille Juridique du 23 au 27 janvier 2017
27 janvier 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Congé de formation économique, sociale et syndicale Un arrêté du 19 janvier 2017, fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale, est paru au JO du 22 janvier. ► Cnil : recommandation relative aux mots de passe La délibération …
Sur un mois : augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, accalmie passagère pour les millions d’autres précaires
27 janvier 2017 Communiqués Confédéraux
Les chiffres du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2016 viennent de paraître. Au total, pour toute la France – DOM incluses – et toutes catégories confondues, on recense ce mois 6, 575 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. Sur l’année, le nombre de demandeurs d’emplois a bien augmenté de …
Lettre @ Secteur Retraites – N°120
24 janvier 2017 Communiqués Confédéraux
Partez à la retraite en quelques clics ! Garantie de versement de la retraite personnelle : les documents à fournir Validation des trimestres reportés sur le relevé de carrière Mardi 31 janvier à Paris, journée d’étude « Pénibilité : tout compte fait »
ACTUALITÉS EUROPE INTERNATIONAL – Lettre électronique N°38 – 20 janvier 2017
24 janvier 2017 Communiqués Confédéraux
La réflexion sur l’avenir de l’Europe se poursuit et l’année 2017 devrait être riche en initiatives sur ce sujet : la célébration des 60 ans du traité de Rome devrait être l’occasion pour l’Union européenne de consolider son rôle, son projet et son architecture. La Commission présentera des propositions dans un livre blanc à la …
Veille Juridique du 16 au 20 janvier 2017
24 janvier 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Indemnité de licenciement pour motif discriminatoire : régime fiscal La loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit que les indemnités de licenciement pour motif discriminatoire ne sont pas imposables sur le revenu (art. 116 ; JO du 30 décembre 2016). ► Restructuration des branches professionnelles …
Veille Juridique du 9 au 13 janvier 2017
19 janvier 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Infractions routières et dénonciation du salarié Depuis le 1er janvier 2017, le code de la route impose au propriétaire du véhicule, personne morale, de désigner la personne physique conduisant le véhicule qui a fait l’objet d’une infraction constatée de façon automatisée. Le décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016, portant application …
