La loi Macron (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques crée un nouveau représentant des salariés, « le défenseur syndical ». Il est chargé de les assister ou de les représenter en cas de litige les opposant à leur employeur devant le Conseil de prud’hommes et les Cours d’appel en matière prud’homale.
LE DÉFENSEUR SYNDICAL
1er mai affiche bourse du travail cgt christian grolier commerce convention collective coronavirus cse enseignement essonne Evry fgf fo fo fonction publique force ouvriere fsu grève handicap journal Loi Macron maison des syndicats manif manifestation MASSY mobilisation paris rassemblement retrait retraite retraités réforme salaire service public syndicat sécurité sociale territoriaux TPE tract ud fo 91 UNSA URIF urif fo vidéo élections