Loi macron : prud’hommes, une première victoire

Comme FORCE OUVRIERE l’avait indiqué, les dispositions de la loi Macron sur les prud’hommes présentaient un caractère contraire à la constitution.

En retoquant le critère de taille d’entreprise, c’est de fait l’inégalité entre les salariés que le conseil constitutionnel a censuré.
Pour FORCE OUVRIERE il s’agit là d’une première victoire sur ce point et la …….

COM-Mailly-06.08.15 (1)
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