Communication
Veille Juridique du 12 au 16 juin 2017
21 juin 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► TPE : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles L’arrêté du 1er juin 2017, portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2017-2021, est paru au JO du 15 juin. Un rectificatif a été publié au JO du 16 juin.
Veille Juridique du 6 au 9 juin 2017
21 juin 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► TPE : commissions paritaires régionales interprofessionnelles L’arrêté du 30 mai 2017, portant calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour 2017, et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres, est paru au JO du 8 juin.
COMMUNIQUE FO DGFIP
19 juin 2017 Fonctions Publiques
Le Premier Ministre, dans un entretien au journal Le Parisien Aujourd’hui en France, vient d’annoncer le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, initialement prévu au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019. Le Directeur Général des Finances Publiques dans un message au réseau a répercuté la décision du Premier Ministre …
COMMUNIQUE DE SOUTIEN : Le 20 juin 2017 : grève des agents du Ministère du Travail
19 juin 2017 Communiqués Fédérations
La FGF-FO apporte tout son soutien au syndicat FO-TEFP (Travail, Emploi et Formation professionnelle) dans son combat contre la baisse drastique des effectifs, les réorganisations incessantes des services et l’austérité budgétaire qui ne permet plus d’assurer un service public de qualité. La FGF-FO dénonce cette logique de destruction des services publics, conséquence des réformes successives …
FO FINANCES : Prélèvement à la source reporté d’un an – Encore un effort Monsieur le Premier Ministre !
7 juin 2017 Fonctions Publiques
Le Premier Ministre annonce ce jour le report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Pour FO Finances, cette décision est le moins qu’il pouvait faire pour éviter un crash fiscal inévitable! En effet, la date initiale imposée par le précédent gouvernement relevait plus d’une piètre décision électoraliste …
Lettre @ Secteur Retraites N°129
7 juin 2017 Communiqués Confédéraux
Carrière internationale et retraite à l’étranger : le 2 juin, posez vos questions à des spécialistes Mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base Transition entre pension d’invalidité et pension de retraite Retraite anticipée des travailleurs handicapés : assouplissement des conditions d’accès…
Veille Juridique du 22 mai au 2 juin 2017
7 juin 2017 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Retraite anticipée pour handicap Le décret n°2017-999 du 10 mai 2017, publié au JO du 11 mai, assouplit les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap. Le décret fixe les conditions d’examen de la situation de l’assuré qui justifie des durées d’assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs …
ACCORD DE PARIS : LES ETATS-UNIS JOUENT LES BAD COP
2 juin 2017 Communiqués Confédéraux
Moins d’un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris adopté lors de la COP21, les Etats-Unis, deuxième plus gros pollueur de la planète, l’ont dénoncé hier 1er juin 2017. Pour FORCE OUVRIERE, la signature de l’Accord de Paris est une illustration des capacités de réponse de l’ensemble des pays, ayant notamment eu le …
