FO dénonce l’adoption de la loi Travail par le recours, une nouvelle fois, à l’article 49.3 de la constitution permettant de passer outre le débat et le vote de l’assemblée nationale.
FO estime, qui plus est, que le contexte lié aux attentats et le débat en cours au parlement sur la prolongation de l’état d’urgence auraient dû amener le gouvernement, par souci de respect démocratique, à suspendre le processus d’adoption de ce projet qui bouleverse l’architecture de la négociation collective établie de longue date – en supprimant notamment le principe de faveur instauré par le Front populaire en 1936, et qui comporte des dispositions portant atteinte aux droits des salariés en matière de salaire, de licenciement ou encore de médecine du travail…

Com -Mailly-20 07 2016-
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