Le 25 février 2016 le gouvernement soumettait son avant-projet de loi pour avis au Conseil d’Etat. Inspiré notamment des rapports Combrexelles, Mettling et Badinter, il contient une véritable philosophie de rupture pour deux raisons. D’une part il rompt avec la traditionnelle hiérarchie des normes en accordant la primauté à l’accord d’entreprise, d’autre part, il met en place des dispositions qui auront pour effet de freiner le dialogue social plutôt que de l’encourager, comme le gouvernement veut nous l’amener à penser.
Ce texte – porté par la ministre Myriam El Khomri – a immédiatement suscité la réprobation citoyenne, étudiante et syndicale. Les mobilisations à son encontre ont été nombreuses et croissantes jusqu’au 31 mars, date qui a réuni partout en France 1,2 million de manifestants. En dépit d’une saisine rectificative et de réunions de concertations avec les organisations syndicales et étudiantes, ce texte continue de porter des menaces pour la justice sociale…
20160408-LoiTravail-Pourquoi-la-mobilisation-doit-continuer-FO-Cadres-1.pdf
