Réuni les 29 et 30 septembre 2016 à Paris, le CCN s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours.
POUR L’ABROGATION DE LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL
Ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, la loi « Travail » détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, notamment des jeunes, dans la continuité du pacte budgétaire européen et du « pacte de responsabilité ». L’inversion de la hiérarchie des normes concernant dans un premier temps, le temps de travail et la poursuite des travaux de réécriture du Code du travail s’inscrivent dans une destruction programmée des conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise anticipant celle des statuts de la fonction publique. La remise en cause du rôle de la branche ; celle de droits individuels acquis ; la remise en cause des majorations des heures supplémentaires ; les facilitations des licenciements ; l’affaiblissement de la médecine du travail sont au coeur de ce texte. FORCE OUVRIERE poursuit son combat contre ce texte, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et règlementaires. Le CCN revendique l’abrogation de cette loi inacceptable…
