Robert BADINTER vient de remettre son rapport au premier Ministre.
Après lecture, il s’apparente davantage à une déclaration de « bonnes ? » intentions dont l’objectif est plus de guider que de contraindre et ce, malgré la place privilégiée censée lui être donnée, à savoir celle d’un « préambule » et même si le comité BADINTER affirme avoir travaillé à droit constant.
Or, plus d’une dizaine d’articles posent des principes assortis de dérogations laissées à la discrétion du législateur. S’agit-il réellement de principes fondamentaux ?…
25 01 16 Une Déclaration De Bonnes Intentions ..
25-01-16-Une-declaration-de-bonnes-intentions....pdf
25-01-16-Une-declaration-de-bonnes-intentions....pdf
