Parmi les nombreuses modifications du droit du travail contenues dans la loi « Travail » du 8 août 2016, figure notamment la remise en cause du principe de faveur, principe fondamental du droit du travail qui consiste notamment à appliquer aux salariés la règle de droit qui leur est la plus favorable (en termes de droits et d’avantages), et, plus généralement l’inversion de la hiérarchie des normes, donnant ainsi la primauté à l’accord d’entreprise.
En pratique, le législateur avait déjà, à plusieurs reprises (depuis 1982), posé des entorses au principe de faveur.
Ainsi, la loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social a permis aux accords d’entreprise ou d’établissement de déroger aux accords de branche, sauf si l’accord de branche prévoit expressément qu’il ne peut y avoir de dérogation et à l’exception de quatre domaines (salaires minima, classifications…).
Le pire avait donc été évité…
BREVES-DU-SECTEUR-Secteur-Convention-collectives-septembre-2016.pdf
