Veille juridique du 19 au 23 janvier 2015
26 janvier 2015 Veille Juridique
Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Gratification des stagiaires Jurisprudence Lettre notifiant le licenciement Gérant non salarié et statut protecteur Preuve des heures supplémentaires accomplies Licenciements économiques et consultation Contrat de professionnalisation Visite de reprise sollicitée par le salarié Prise d’acte de la rupture Travail dissimulé Absence de faute grave Focus La durée maximale …
Nous sommes routiers !
25 janvier 2015 Communiqués ConfédérauxGrèves et Manifestations
Alors que nous entrons dans le 6ème jour d’actions, l’intersyndicale CGT, FO, CFTC et CFE-CGC réaffirme son exigence d’ouverture de négociations immédiates avec le patronat routier. En mentant et en travestissant la réalité, les organisations professionnelles laissent entendre qu’elles proposeraient 2% d’augmentation de salaire alors qu’en réalité aucune proposition de ce type n’est sur la …
Résolution de la Commission Exécutive du 22 janvier 2015
23 janvier 2015 Communiqués UD 91Grèves et Manifestations
RÉSOLUTION adoptée à l’unanimité des présents par la COMMISSION EXÉCUTIVE de l’UD FO 91 du 22/01/2015 Avec le Bureau confédéral de Force Ouvrière, la Commission Exécutive de l’UD FO 91, réunie le 22 janvier 2015, « dénonce avec force l’acte barbare commis dans les locaux de Charlie Hebdo et apporte son soutien et sa solidarité …
FO veut changer les règles du jeu des négociations syndicats/patronat
23 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
Paris, 20 jan 2015 (AFP) – Négocier en terrain neutre, ne plus négocier la nuit, retirer l’initiative au Medef : Force ouvrière veut changer les règles du jeu des négociations entre syndicats et patronat, révoltée par le déroulement de l’actuelle négociation sur le dialogue social en entreprise. « La coupe déborde », a lancé Jean-Claude Mailly, le numéro …
Mailly : pas « d’unité nationale » sur les questions économiques et sociales
21 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
Paris, 20 jan 2015 (AFP) – Le numéro un de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a affirmé mardi qu’il n’y avait « pas d’unité nationale sur les questions économiques et sociales », réitérant ses critiques contre le pacte de responsabilité et des dispositions de la loi Macron. « II y a eu un sursaut républicain après les attentats terroristes …
Dialogue social: Mailly accuse Hollande de prendre position en faveur du patronat
20 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
A lire également sur le site de l’Express L’Entreprise Paris, 19 jan 2015 : Dialogue social: Mailly accuse Hollande de prendre position en faveur du patronat – L’Express L’Entreprise.
Communiqué Confédération
20 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
Eclatement de la République : de 22 régions à 13 baronnies autonomes et omnipotentes La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 « relative à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » a été publiée au JO le 17 janvier 2015. Elle forme le deuxième volet de la …
Communiqué FEETS-FO
20 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
Toilettes de la SNCF 1 semaine de grève La SNCF doit assumer ses responsabilités Depuis une semaine les agents de nettoyage des toilettes des gares de la SNCF s’engagent dans la grève. Après la Gare Saint Lazare, la Gare du Nord, puis la Gare de Marne la Vallée, c’est aujourd’hui à la Gare d’Austerlitz. Ils …
Communiqué FGF-FO
20 janvier 2015 Communiqués Confédéraux
REFORME TERRITORIALE : 13 RÉGIONS AU LIEU DE 22 Quand le service public de proximité s’éloigne du citoyen ! Le 17 janvier 2015 a été publiée la Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. La loi prévoit de passer de …
Veille Juridique du 12 au 16 janvier 2015
20 janvier 2015 Veille Juridique
Veille juridique, contenu: Textes législatifs et réglementaires Cumul emploi-retraite Formation économique, sociale et syndicale Aide juridictionnelle Accord national interprofessionnel relatif au CSP Jurisprudence Reconnaissance du co-emploi Absence de faute lourde en cas de détournements de fonds Protection du RS au CE Changement de secteur géographique d’un salarié protégé Géolocalisation Annulation de la désignation d’un DS …
