Veille Juridique
Veille Juridique du 29 février au 04 mars 2016
10 mars 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Indemnisation du chômage L’arrêté du 19 février 2016 relatif à l’agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions est paru au JO du 28 février. ► Résorption …
Veille Juridique du 22 février au 26 février 2016
26 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Laïcité dans les établissements publics de santé L’observatoire de la laïcité a adopté le 16 février 2016 un guide pratique sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé. ► Lutte contre la fraude au détachement de travailleurs Le décret n°2016-175 du 22 février …
Veille Juridique du 15 février au 19 février 2016
23 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Prime d’activité Mayotte L’ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 adaptant la prime d’activité au département de Mayotte est parue au JO du 19 février. ► Urssaf Le décret n°2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale est …
Veille Juridique du 8 février au 12 février 2016
16 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Zones touristiques internationales Plusieurs arrêtés en date du 5 février 2016, délimitant des zones touristiques internationales où les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies par le code du travail, sont parus au JO du 7 février. Sont concernées : Cannes, Deauville, Nice, …
Veille Juridique du 1er février au 5 février 2016
8 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Travailleurs handicapés Pris en application de la loi « Macron », le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016, relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, est paru au JO du 30 janvier dernier. ► Formation professionnelle Un décret du 1er février 2016, paru au JO du …
Veille Juridique du 25 janvier au 29 janvier 2016
8 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi dite « santé » La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre santé a été publiée au JO du 27 janvier dernier. En matière de droit du travail cette loi institue notamment : – l’interdiction du « vapotage » sur le lieu de travail (art. 28) …
Veille Juridique du 18 janvier au 22 janvier 2016
8 février 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Inscription dématérialisée des demandeurs d’emploi Un arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d’emploi est paru au JO du 17 janvier dernier (NOR: ETSD1532435A). ► Accident du travail Un nouveau modèle du formulaire « déclaration d’accident du travail ou d’accident de …
Veille juridique du 11 au 15 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Congé de soutien familial La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JO du 29 décembre 2015. Cette disposition apporte quelques modifications du code du travail notamment en sa section relative au « congé de soutien familial » (articles …
Veille juridique du 21 décembre 2015 au 08 janvier 2016
18 janvier 2016 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi de finances 2016 La loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au JO du 30 décembre dernier (avec un rectificatif au JO du 1er janvier 2016). ► LFSS La loi …
Veille Juridique du 14 décembre au 18 décembre 2015
28 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi Macron – périmètre d’ordre des licenciements Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi a été publié au JO du 12 décembre 2015. La notice rappelle que ce …
