26 janvier 2016 : Grèves et manifestations pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d’achat
28 décembre 2015 Fonctions PubliquesGrèves et Manifestations
Les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES de la Fonction publique estiment que, si la négociation salariale qu’elles réclament depuis plusieurs années est bien confirmée pour le mois de février, elle ne se présente pas dans de bonnes conditions…
Veille Juridique du 14 décembre au 18 décembre 2015
28 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Loi Macron – périmètre d’ordre des licenciements Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi a été publié au JO du 12 décembre 2015. La notice rappelle que ce …
LES SALARIÉS, LES GRANDS OUBLIÉS DU RAPPORT QUINQUETON
28 décembre 2015 Communiqués Confédéraux
En vue d’une réduction drastique du nombre de branches professionnelles, souhaitée par le gouvernement, un rapport devait éclairer les interlocuteurs sociaux et l’administration du travail…
NON à la discrimination salariale subie par une partie des salariés des Galeries Lafayette
28 décembre 2015 Non classé
FO commerce soutient les salariés des Galeries Lafayette qui, à l’appel de leurs syndicats, sont en grève en Province et en Ile-de-France. Il est inadmissible que les salariés de Province soient lésés en ne percevant pas la prime de 1000 euros obtenue sur le magasin d’Haussmann…
UCV : au programme discrimination, chômage et travail du dimanche
28 décembre 2015 Non classé
L’UCV (union du grand commerce de centre-ville) prévoit la possibilité d’ouvrir 52 dimanches par an avec une compensation salariale de 100%, assortie, pour les 5 premiers dimanches, d’un repos compensateur d’une journée. FO dénonce cette proposition discriminante qui accompagne la banalisation du travail du dimanche…
Veille juridique du 07 au 12 décembre 2015
15 décembre 2015 Veille Juridique
Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Fonction publique – Apprentissage Le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 qui définit la procédure de dérogation permettant …
LE DÉFENSEUR SYNDICAL
15 décembre 2015 Non classé
La loi Macron (n°2015-990) du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques crée un nouveau représentant des salariés, « le défenseur syndical ». Il est chargé de les assister ou de les représenter en cas de litige les opposant à leur employeur devant le Conseil de prud’hommes et les Cours …
AFOC : Habitat indigne : quelles pénalités pour le bailleur qui n’a pas réalisé les travaux dans un logement insalubre ?
15 décembre 2015 AFOC
Le décret du 7 décembre 2015, précisant la loi ALUR a pour but d’obliger les propriétaires de logements indignes à réaliser plus rapidement les travaux rendus obligatoires par arrêté.
Veille juridique du 30 novembre au 04 décembre 2015
11 décembre 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires ► Sécurité sociale La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs, de haut niveau et professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale, a été publiée au JO du 28 novembre 2015. ► Formation professionnelle – Alternance – Agriculture Trois arrêtés du 25 novembre 2015 fixent …
