Veille juridique du 20 au 24 Avril
28 avril 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Apprentis mineurs Sécurisation de l’emploi Jurisprudence Annulation des élections professionnelles et CHSCT Travail dissimulé Clause de garantie d’emploi Transaction Cannabis au travail UES Violation du statut protecteur Licenciement nul Focus de la veille juridique N’oubliez pas d’informer votre nouvel employeur de l’existence de votre mandat extérieur en cas de transfert d’entreprise …
Veille juridique du 13 au 17 Avril
28 avril 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Le décret n°2015-422 du 14 avril 2015, publié au JO du 16 avril, définit les conditions d’avancement, d’échelon, de grade, et de promotion applicables aux fonctionnaires des corps de France Télécom bénéficiant pour l’exercice de mandats syndicaux, d’une décharge d’activité accordée pour une durée égale ou supérieure à 50% de leur …
Commerce : Bricorama le dialogue est rompu.
28 avril 2015 Communiqués Confédéraux
Section fédérale du COMMERCE 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS – : 01.48.01.91.32 – : 01.48.01.91.98 Courriel : commerce@fecfo.fr COMMUNIQUE DE PRESSE C’est confirmé, chez BRICORAMA le dialogue est rompu. La riposte s’organise ! Longtemps, FO a été désigné comme le vilain petit canard, du fait de son implication pour faire respecter les …
AFOC : Des usagers en eau trouble ?
28 avril 2015 AFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs 141, Avenue du Maine – 75014 Paris Tél. : 01 40 52 85 85 – Fax : 01 40 52 85 86 afoc@afoc.net – www.afoc.net COMMUNIQUÉ DE PRESSE Des usagers en eau trouble ? L’Association Force Ouvrière Consommateurs s’inquiète des résultats de la dernière vague d’enquêtes menées par la DGCCRF dans …
Manifestation 1er MAI
23 avril 2015 Grèves et Manifestations
Communiqué LE 1ER MAI 2015 C’EST LA POURSUITE DU COMBAT CONTRE : – LE PACTE DE RESPONSABILITÉ – LA LOI MACRON – LA LOI REBSAMEN – LA REFORME DES COLLÈGES L’URIF FO, dans la suite de la puissante grève interprofessionnelle et des manifestations dans toute la France, appelle à poursuivre la mobilisation massive du 9 …
Veille juridique du 06 au 10 Avril
21 avril 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Aucune actualité législative et réglementaire cette semaine Jurisprudence Inaptitude professionnelle Licenciement d’un salarié protégé et information du CE Contrôle d’alcoolémie Conservation des documents de l’entreprise Focus de la veille juridique Un nouveau tournant dans le recours aux CDD !
Veille juridique du 30 mars au 03 Avril
21 avril 2015 Veille Juridique
Textes législatifs et réglementaires Comité d’entreprise Décision administrative Détachement des travailleurs Elus locaux et statut protecteur Portage salarial Jurisprudence RTT Heures de délégation Temps de pause CDD Procédure statutaire de licenciement Discrimination fondée sur le sexe Procédure disciplinaire conventionnelle Licenciement d’un salarié protégé Assurance maladie et droit d’option des salariés frontaliers Désignation des DS Focus …
Communiqué : Action logement
17 avril 2015 Communiqués Confédéraux
COMMUNIQUE DE PRESSE Un nouveau cap pour Action Logement pour mieux garantir l’égalité de traitement entre salariés FORCE OUVRIERE, qui siège au Conseil d’Administration de l’UESL (Union des Employeurs et des Salariés pour le Logement) – structure faîtière et paritaire d’Action Logement (ex 1%) – a adopté les nouvelles orientations qui concernent l’organisation du réseau. …
Communiqué : Annonces du Premier ministre
17 avril 2015 Communiqués Confédéraux
COMMUNIQUE Annonces du Premier ministre : Réaction de FORCE OUVRIERE Les annonces du Premier ministre, à l’issue du Conseil des ministres et à la veille d’une journée de grève interprofessionnelle à l’initiative de FORCE OUVRIERE et de 3 autres organisations syndicales, ne font que confirmer, d’une part, le cap suivi et maintenu par le gouvernement …
Résolution du 10ème Congrès le 10 Avril 2015
17 avril 2015 Communiqués UD 91
CONGRES DE L’UD FO 91 DU 10 AVRIL 2015 A EVRY Résolution adoptée à l’unanimité AUSTERITE ET DEREGLEMENTATION : CA SUFFIT ! ABROGATION DU PACTE DE RESPONSABILITE ! ABANDON DU PROJET DE LOI MACRON ! RETRAIT DE LA REFORME TERRITORIALE ! Réuni au lendemain de la grève et des manifestations interprofessionnelles du 9 avril, le …
