Veille Juridique

Veille Juridique du 12 au 16 septembre 2016

20 septembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Composition du Conseil supérieur de la prud’homie Le décret n° 2016-1223 du 14 septembre 2016 modifiant la composition du Conseil supérieur de la prud’homie a été publié au JO du 16 septembre.

Veille Juridique du 5 au 9 septembre 2016

15 septembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Représentativité – Elections TPE Le décret n°2016-1193 du 1er septembre 2016, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, est paru au JO du 3 septembre dernier. Cette période est …

Veille Juridique du 11 juillet au 2 septembre 2016

6 septembre 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Loi « Travail » La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JO du 9 août. ► Loi « Travail » (rectificatif) Deux rectificatifs corrigeant l’article 39 relatif au CPA ainsi …

Veille Juridique du 4 juillet au 8 juillet 2016

1 août 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Mayotte – Subvention L’arrêté du 29 juin 2016, relatif à la subvention spécifique et à l’aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte, est paru au JO du 7 juillet dernier (NOR: ETSD1608378A). Jurisprudence ► Demande d’autorisation de licenciement Le …

Veille Juridique du 27 juin au 1er juillet 2016

4 juillet 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Modalités de consultation des IRP Le décret n°2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel est paru au JO du 30 juin. Ce décret précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de …

Veille Juridique du 20 juin au 24 juin 2016

1 juillet 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Mayotte Un arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique à Mayotte est paru au JO du 24 juin. Jurisprudence ► Assiette de cotisations sociales Sont soumises à cotisations sociales les sommes versées, par le biais d’une association financée par …

Veille Juridique du 13 juin au 17 juin 2016

20 juin 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Maladie professionnelle – Reconnaissance des pathologies psychiques Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016, relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles, et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), est paru au JO du 7 juin dernier. ► Allocation de solidarité …

Veille juridique du 06 au 10 juin 2016

16 juin 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Collaborateurs occasionnels du service public Le décret n°2016-744 du 2 juin 2016, modifiant le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, est paru au JO du 5 juin dernier. ► …

Veille Juridique du 30 mai au 03 juin 2016

9 juin 2016 Veille Juridique

Textes législatifs et réglementaires ► Participation des employeurs à l’effort de construction La loi n°2016-719 du 1er juin 2016, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de …

Veille Juridique du 23 mai au 27 mai 2016